Vous avez reçu un courrier de la Région wallonne qui vous stipule que votre demande de primes a été refusée.
Le courrier mentionne les raisons du refus.
En fonction des raisons, il y a différentes possibilités d’agir.
1) Raisons administratives
Il manque un document ou les informations concernant votre situation ne sont pas complètes.
Je vous invite à contacter la Région wallonne et voir avec eux ce dont ils ont besoin.
2) Raisons techniques
Si les raisons sont techniques, c’est-à-dire si c’est par rapport aux matériaux ou compositions de parois mises en oeuvre qui ne correspondent pas à ce qui est dans l’audit, il est possible de faire ceci :
A. Modifier l’audit logement et refaire votre demande
Depuis peu, il est possible de modifier l’audit au niveau des compositions de parois uniquement. (pas possible de modifier l’ordre ou la composition des bouquets)
Si votre entrepreneur n’a pas respecté les conditions indiquées dans l’audit au niveau de l’isolant utilisé, de la composition de parois, des valeurs Uw ou Ug des châssis …,
alors la Région wallonne refuse de valider votre dossier.
Dans ce cas :
- 1. soit les matériaux mis en oeuvre peuvent quand même vous donner droit à la prime.
Si c’est le cas, une modification de l’audit peut être effectuée et vous renvoyez votre demande.
Coût : 100 euros/heure HTVA avec un minimum de 150 euros HTVA
- 2. soit les matériaux utilisés ne sont pas suffisants pour que vous ayez droit à la prime
si c’est le cas, impossible d’avoir la prime.
A voir si pour certains postes, vous pouvez quand même avoir une prime. Si oui, vous devez faire un rapport de suivi obligatoirement
Pour cela, il faut faire une analyse de votre dossier pour chaque point.
Forfait : 50 euros HTVA
Pour faire cette analyse de dossier, j’ai besoin des documents suivants :
- le dossier complet envoyé à la Région wallonne (tous les documents y compris les preuves, les factures, les photos etc…)
- le courrier de la Région wallonne indiquant le refus
B. Réaliser un rapport de suivi par l’auditeur.
Si votre demande a été refusée par la Région wallonne, il est possible de réaliser un rapport de suivi par bouquet.
Pour cela, il faudra m’envoyer tout le dossier qui a été envoyé à la Région wallonne (fiche technique, factures, devis, photos, annexes techniques, preuves etc..)
Je me charge de réaliser un rapport de suivi via le logiciel d’audit et j’envoie votre demande directement à la Région wallonne ou à l’organisme de prêt de la Région wallonne si vous êtes passé par un prêt à taux zéro.
Coût : 100 euros/heure HTVA avec un minimum de 150 euros HTVA
A titre d’information : le prix d’un dossier est en moyenne entre 300 et 500 euros TTC
Le prix dépendra des informations transmises, du nombre de travaux réalisés pour le bouquet concerné et si les documents transmis sont complets ou pas.
Plus les infos transmises sont claires, précises et lisibles sur les documents, plus le dossier va vite à réaliser.
A noter que tout votre dossier sera intégré dans le logiciel par fichier scanné et découpé en fichier de 1 Mo maximum (imposition de la Région wallonne qui m’oblige à découper quasiment tous les fichiers en plusieurs morceaux)
L’idéal étant donc de m’envoyer votre dossier sous forme de pages scannées (et pas photographiées avec votre smartphone car ce n’est pas toujours très lisible et les fichiers sont souvent volumineux) ou au format papier par la poste.
Si vous souhaitez ouvrir une demande, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
