Ca y est !
C’est tombé ce jeudi 13 février, sans prévenir.
On change de régime de primes à partir du 14 février.
On passe à un régime de primes transitoire jusque 30 septembre 2026.
Le problème ?
C’est que beaucoup de propriétaires s’étaient lancés dans des travaux en vue d’obtenir des primes en Région wallonne.
Le gouvernement a décidé de freiner les dépenses vu les budgets importants à distribuer.
Voici les principales questions que j’ai reçues de mes clients :
- Comment cela va-t-il se passer pour ceux qui sont déjà engagés ?
- Est-ce qu’ils vont quand même pouvoir obtenir les primes prévues ?
- Quelle procédure faut-il suivre pour garder les primes promises dans les 2 anciens régimes (Régime 2019 et régime juillet 2023) ?
J’en parle dans la vidéo.
Est-ce la fin des primes en Wallonie ?
Non, bien sûr.
Elles vont simplement diminuer. Les montants seront revus à la baisse et certaines primes comme les primes « petits travaux » de moins de 6000 euros sont supprimées.
Que comprend le nouveau régime de primes transitoire ?
Le nouveau régime transitoire des primes rénovation en Wallonie est ici : https://logement.wallonie.be/fr/aide/primes-habitation-2025
Le montant des primes a été diminué de 60% par rapport aux régimes des primes 2023 et les montants maximum qui étaient à 90% sont abaissés à 50% et 70% en fonction de votre catégorie de revenus.
Comment rester dans l’ancien régime :
Cela concerne aussi toutes les personnes qui ont déjà payé leurs travaux (en partie ou totalement) mais qui n’ont pas demandé encore leurs primes.
Pour celles et ceux qui ont fait une demande de prêt à taux zéro, merci de voir ce que vous devez faire avec votre organisme de prêt à taux 0%.
J’explique ce qui est prévu dans la vidéo (A faire avant le 28 février 2025, 23h59)
Lien vers la page de la Région wallonne dont je parle dans la vidéo : Comment se maintenir dans l’ancien régime de primes
Page pour le nouveau régime des primes février 2025 : https://logement.wallonie.be/fr/aide/primes-habitation-2025
Page pur le régime des primes juillet 2023 : https://logement.wallonie.be/fr/page/synthese-des-primes-travaux-et-investissements-economiseurs-energie
Page pour le régime des primes 2019 : https://logement.wallonie.be/fr/aide/les-primes-habitation
Mise à jour 26/2
Voici la liste des questions/réponses fournies par la Région wallonne :
FAQ primes – régime transitoire 2025
| Questions Réponses validées au 25/02/2025 (source Région wallonne) | |
| Une facture d’achat de matériel à placer par l’entrepreneur constitue-t-elle un « acompte » dans le cadre des exigences pour le maintien dans le régime « toiture et petits travaux » et/ou « PH2023 » même si l’entrepreneur n’a pas encore facturé d’acompte pour la pose du matériel ? | Oui, si le demandeur a bien payé les 20% sur l’ensemble, donc matériaux et devis de l’entrepreneur pour la pose. Il faudra qu’il fournisse la facture des matériaux ET le devis de l’entrepreneur. |
| Quelle est la date du virement à prendre en considération pour le paiement dans le cadre de la demande de maintien (acompte) ? | Plusieurs dates sont reprises dans les extraits de compte (date opération, date de comptabilisation, date valeur, etc.), à partir du moment où UNE de ces dates est antérieure au 14 février, ce sera valable. |
| Si on perçoit une PH2025, peut-on malgré tout bénéficier d’une PH2023 ? | Le fait de bénéficier d’une PH2025 n’exclut pas de recevoir une PH2023 (pour des travaux distincts). |
| Pour les travaux d’électricité, le paiement de la facture de l’organisme de contrôle peut-il constituer un « acompte » dans le cadre des exigences pour le maintien dans le régime « toiture et petits travaux » et/ou « PH2023 » ? Et ce, même si ce contrôle a abouti à une conclusion « non conforme » (et donc à la prévision de travaux non entamés avant le 14/2/25) ? | Non, le paiement de la facture de l’organisme de contrôle seul n’est pas suffisant. L’acompte de 20% doit porter sur une devis ou une facture relative à des travaux. |
| Dans le cadre d’une demande de maintien, le demandeur a un devis et a payé plusieurs acomptes, pour une facture finalement supérieure au devis initial, que doit-il indiquer dans le formulaire de demande de maintien ? | Dans le formulaire de demande de maintien, il doit indiquer le montant du devis initial et le montant total des factures payées. A sa demande de prime, il joindra la copie du devis, des factures et des preuves de paiements pour permettre de comprendre la situation et de statuer sur l’ampleur des suppléments. |
| Qu’en est-il des demandeurs qui seraient éligibles aux régimes en vigueur jusqu’au 13/02/2025 et qui recoivent la facture finale dans les 15 prochains jours (jusqu’au 28/02/2025) ? Doivent-elles envoyer une demande de maintien et leurs demandes de prime ? | Il est recommandé d’initier les deux procédures successivement : la demande de maintien puis, à la réception de l’accusé de recevabilité, introduire la demande de prime. Toutefois si le délai pour introduire arrive à échéance avant la réception de l’accusé de recevabilité, le demandeur doit introduire sa demande de prime, sans attendre. |
| Est-ce que les critères techniques des primes pour le régime temporaire (2025) restent les mêmes que pour les « 2023 » ? (Les valeurs R, leurs critères d’appareils de chauffage, ventilation, etc.) ? | Oui, les critères techniques n’ont pas fait l’objet de modifications. |
| Quelle est la page officielle où trouver les informations relatives aux primes ? | https://logement.wallonie.be |
| Pour les demandes de prime introduites jusqu’au 13 février 2025, faut-il introduire une demande de maintien ? | Non, il n’est pas nécessaire d’introduire une demande de maintien dans ce cas de figure. Pour les demandeurs n’ayant pas reçu d’accusé de réception au 21/02, leur conseiller d’introduire une demande de maintien par mesure conservatoire. |
| Faut-il remplir le formulaire de maintien pour les demandes de Rénopacks via SWCS et FLW ? | Non, les prêts à 0% ne sont pas concernés par la demande de maintien. |
| Est-ce que les personnes qui ont réalisé un audit avant le 01/10/2023 basculent dès aujourd’hui en PH25 ou sont-ils concernés par le processus de demande de maintien des anciens droits (PH19) ? | Pour les PH2019 :
– soit une demande de rapport de suivi par l’administration ou un rapport de suivi par auditeur a été enregistré au 13/02/2025 et pour ces travaux, ils restent en PH2019, sans demande de maintien ; – soit ils doivent effectuer une demande de maintien (avec devis et preuves d’acomptes) et les travaux seront admissibles à la PH2019. Ils devront rentrer leur demande de rapport de suivi par l’administration ou un rapport de suivi par auditeur lorsque tous les travaux d’un bouquet sont effectivement réalisés mais bénéficieront des PH2019 pour les travaux ayant fait l’objet de la demande de maintien complète et des PH2025 pour les autres travaux du bouquet (attention aux conditions liées au dates factures) ; – soit aucune des deux solutions et ils basculeront en PH2025 pour tous les travaux (attention aux conditions liées au dates factures). |
| Avoir un audit avant le 14/02/2025 ne suffit pas pour obtenir les primes Habitation 2023 jusqu’en septembre 2026, pour des travaux au choix ? Il faut bien en plus les démarches pour des travaux précis (commande+20%) et demande de maintien ? | Non, en effet, une demande de maintien doit être faite pour les travaux entamés. La demande doit être effectuée avant le 28/02/2025, avec acompte de 20% + devis/bon de commande au 13/02/2025 au plus tard. |
| Qu’en est-il des dossiers soumis à partir du 14/02/2025 sur mon espace ? | En l’absence d’une demande de maintien recevable, le dossier sera analysé selon les dispositions de la PH2025. Pour les PS et PC, ils seront rejetés. |
| Les 20% d’acompte doivent-ils être entendus par poste éligible ? | Oui 20% par investissement. |
| La conformité de l’installation électrique et gaz le cas échéant reste-t elle indispensable pour l’obtention des primes « Travaux de toiture » dont l’éligibilité n’est plus liée à la réalisation d’un audit ? | Pour les PH2025 (même en l’absence d’audit) et PH2023, les attestations de conformité électricité/gaz devront être fournies à l’appui de la première demande de prime, aux mêmes conditions que pour les PH2023. |
| Un demandeur qui est dans les conditions pour demander sa prime, mais n’a pas eu le temps le 13/02 de l’introduire. Il doit envoyer une demande de maintien, mais sa demande de prime (finale) doit-elle également être envoyée pour le 28 février 2025 ? Ou alors, pour l’exemple d’un poêle, a-t-il 8 mois à dater de sa facture ? | Il doit introduire une demande de maintien pour le 28/02, mais il dispose du délai classique (8 mois pour les primes « chauffage » ou « toiture et petits travaux » à compter de la facture de solde) pour introduire sa demande de prime. Attention, toutes les demandes de prime doivent être introduites pour le 30/09/2026. |
| Si le demandeur n’attend plus que le passage de Vinçotte ? Peut-il introduire sa demande de prime pour l’électricité ? | Oui pour tous les régimes de prime, si les travaux sont terminés et facturés.
L’attestation de conformité peut nous être transmise dès réception de celle-ci par le demandeur en mentionnant les références reprises sur l’accusé de réception de sa demande de prime. En ce qui concerne une éventuelle demande de maintien, l’attestation de conformité ne doit pas être fournie à ce stade. |
| Si une personne a introduit une demande de prime avant le 14/02/2025 qui ne contient pas de facture donc anticipativement. Lors du traitement, vous verrez que la facture de solde est bien postérieure au 14/02, ce sera traité selon l’ancien régime ? | Non, la demande sera traitée sur base de la PH2025. |
| Si une demande de maintien est complète et approuvée, mais que le dossier de demande de prime est incomplet lorsqu’il est introduit, est-ce que le demandeur pourra compléter sa demande de prime ou le dossier sera-t-il refusé ? | Une demande de renseignement complémentaire sera adressée, comme d’habitude. Ce ne sont que les demandes de maintien qui ne feront pas l’objet d’une demande de renseignement complémentaire. |
| Avec la nouvelle réglementation les demandeurs peuvent-ils encore effectuer les travaux dans les 7 ans de l’audit ? | L’AGW Prime Habitation du 04/04/2019 sera abrogé au 01/10/2026 et nous n’avons pas connaissance du nouveau régime. Donc il est recommandé de réaliser les travaux, sans tenir compte de la date des 7 ans. |
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